Ces activités, intimement liées, contribuent au diagnostic nécessaire à la conduite de la politique monétaire. It ensures the stability of the financial system and the protection of customers. Representatives of the ACPR are frequently involved in seminars and conferences. There are very strict protocols put in place by the Banque de France that are designed to ensure consumer protection. You may be contacted at any time by a professional you do not know or you cannot properly identify by telephone, mail, email, text messages, on a social network or at home. You may also find a website or an advertisement of an unknown professional who offers loans, insurances or investments. Consulter. Need help with your search? Country code A-Z 2 letters representing the country the bank is in. 75001 Paris. Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Since November 2014, the ACPR is a member of the Single Supervisory Mechanism (SSM) of the euro area runs also an active cooperation policy with its foreign peers. Banque de France was founded in 1800 during Napoleon’s rule, and has been instrumental in helping France’s economy become one of the largest in the world. 20/05/2020. La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, AML/CFT : anti-money laundering and counter terrorist financing, The institutional framework for resolution, Protection of depositors in the event of a bail-in, Resolution funds financed by contributions from institutions, The resolution funds can be used to support resolution measures, Supervision of Business Practises Directorate, Human Resources and Support Functions Directorate, Property Project Director - Quality Control Division, Ensuring the stability of the financial system, Strengthening customer protection and the stability and integrity of the financial sector, Providing an overall view of the financial system, Composition of the ACPR's Supervisory college, Restricted session of the Supervisory College, The French banking and insurance market in figures, Licensing, authorisation and registration, Branches of third-country credit institutions, Payment institution and account information service provider, Financial holding company and combined financial holding companies, Payment institution and electronic money institution, Credit institutions, finance companies and investment firms other than portfolio management companies, Publication of the authorisation decision and monitoring of activities, Persons who effectively run the Undertaking or are responsible for other key functions, Own funds items which are not included in the list of own funds items, Competent guarantee funds in the event of insurance undertakings failure, Transitional measure on the risk-free interest rates, Transitional measure on technical provisions, Exemption from quarterly quantitative templates, Permission for non-disclosure of information in SFCR, Laws and regulations of the insurance sector, Some information on Insurance, Bank or Savings? Consult ABE-Infoservice (ABEIS), Check if a professional is authorised / registered, Regulation and business practices control, Questionnaire on customer protection and business practices, Mandatory annual report regarding unclaimed life insurance and unclaimed pension products, Annex to the report on internal control for banking inclusion, ACPR publications regarding customer protection, ACPR works regarding customer protection and the ACPR-AMF Joint Committee, Selected french banking and financial regulations, Announcements published in the JORF (Official Journal of the French Republic), Cooperation agreements with national authorities, Analysis and Synthesis (Analyses et synthèses), « The Impact of Legal Framework on Bank Loan Portfolio: An implementation to the European Stress Test Exercise », Risk Taking in Financial Institutions, Regulation and the Real Economy, Financial institutions after the crisis: facing new challenges and new regulatory frameworks, Financial Regulation – Stability versus Uniformity A focus on non-bank actors, Other events of ACPR Research Initiative « Regulation and Systemic Risks », ACPR data on monthly housing loan production, ACPR Research Initiative « Regulation and Systemic Risks », Worldwide systematically important financial institution, Institutions exempted from the obligation to have an API back-up mechanism. Article par L. Bê Duc et J-L. Quémard, Coopération extérieure : bonnes pratiques européennes et principes, Les Essentiels : Replays video à la demande, Lancement du prix du microcrédit accompagné 2021, Favoriser l'inclusion bancaire et le microcredit, Contribuer au dynamisme des entreprises et des territoires, Contribuer à un investissement responsable, Un engagement vis-à-vis des collaborateurs, Promouvoir la parité et la diversité des profils et accompagner la vie professionnelle, Développer les compétences et renforcer l’évolution professionnelle, Modalités de consultation en salle de lecture, Le SBE 1821 - 1873 : résultats et commentaires, Le SBE : analyse ( Définitions des instruments d'analyse, tableaux des séries et graphiques), Le SBE 1821 - 1873 : analyse, résultats et commentaires, La base de données : définitions, cadre institutionnel, données et graphiques, Taux de change et prix de l'or et de l'argent, Situation hebdomadaire de la Banque de France - 1898-1974, Journées européennes du Patrimoine – 19 et 20 septembre 2020, Modalités de visite de la Galerie dorée de l'Hôtel de Toulouse, Les bâtiments du XIXème siècle et le bâtiment moderne, Brève histoire des billets de la Banque de France, Réserves obligatoires : Textes réglementaires, Remise d’actifs en garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème, La mobilisation des actifs remis en garantie, Les spécificités du règlement-livraison des titres vis-à-vis de la Banque de France, Liste publique des titres éligibles - Référentiel, Choix de source d'évaluation de la qualité du crédit, Instruments de dette non-négociables adossés à des créances privées éligibles, Sanctions en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire, Catégories d’actifs acceptées en collatéral, Mesures d’assouplissement du collatéral – Covid 19, Eurosystem Collateral Management System (ECMS), Données sur les opérations de politique monétaire, Opérations principales de refinancement – archives, Opérations de refinancement à plus long terme – archives, Réserves obligatoires et position de liquidité du système bancaire, Marché des titres négociables à court et moyen terme, Accéder au marché / Actualiser sa documentation financière, Agence de notation enregistrée auprès de l’ESMA, FX Global Code : Code global de bonne conduite sur le marché des changes, Présentation des mandats de la Banque de France et du HCSF, Prix Banque de France « Jeunes Chercheurs en Finance Verte », Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones, Présentation des infrastructures des marchés financiers, Surveillance des infrastructures des marchés financiers, Rapports sur la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers, La Banque de France et l’ACPR demandent une action européenne forte face au développement des crypto-actifs, Appel à candidature - expérimentations monnaie digitale de banque centrale, Panorama des moyens de paiement scripturaux en France, Surveillance des moyens de paiement scripturaux, Collectes statistiques réglementaires (espace déclarants), Collecte « Cartographie des moyens de paiement », Collecte « Recensement de la fraude sur les moyens de paiement », Collecte « Référentiel de la sécurité du chèque », Collecte pour le compte de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, Conseil de sécurité pour les utilisateurs de moyens de paiement scripturaux, 2ème Directive sur les services de paiement, Piloter et coordonner les actions en cas de crise majeure, Stratégie nationale sur les moyens de paiement, La coordination des politiques économiques, Focus : Le groupe de travail sur l'architecture financière internationale (IFA WG), Focus: Le groupe « Framework for strong sustainable and balanced growth » (FWG), Focus: Le groupe d’études sur la finance verte, Conférence - Competition in a Globalized World: the Role of Public Policies - 8 April 2019, Instances financières internationales : Banque des Règlements Internationaux et Conseil de Stabilité Financière, Le rôle de la Banque de France au sein de la BRI, La Banque de France au sein du Conseil de Stabilité Financière (CSF), Convention de coopération monétaire entre les États membres de la banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République Française, Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Monographie des pays africains membres des coopérations monétaires, Accord de coopération entre la République Française et les Républiques membres de l'Union monétaire ouest africaine, Les textes fondateurs des coopérations monétaires, Décision du Conseil de l’UE concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien, Réforme de la coopération monétaire avec l’UEMOA, Séries statistiques des pays membres des coopérations monétaires Afrique-France, Liens utiles : institutions et publications, Réunions des Ministres des Finances de la Zone franc, Situation financière des ménages et des entreprises, Principaux indicateurs économiques et financiers – France et étranger, Tableau de bord de données haute fréquence (Italie, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis et Japon), Conjoncture industrie, services, bâtiment, Fabrication de denrées alimentaires et de boissons, Secteur Fabrication de produits informatiques,électroniques et optiques, Secteur Fabrication d'équipements électriques, Produits en caoutchouc, plastique et autres produits minéraux non métalliques, Secteur Métallurgie et fabrication de produits métalliques, Conseil de gestion et activités juridiques et comptables, Activités d'architecture, d'ingéniérie et de contrôle technique, Activités des agences de travail temporaire, Secteur Activités informatiques et services d'information, Activités récréatives, services à la personne et activités des ménages en tant qu'employeurs, Taux de change (parités moyenne mensuelle), Taux de change (autres cours de l'euro à fin de mois), Taux indicatifs des bons du Trésor et OAT, Enquête mensuelle auprès des banques sur la distribution du crédit en France, Taux d'endettement des agents non financiers - Comparaisons internationales, Situation mensuelle monétaire de la Banque de France, La balance des paiements et la position extérieure, Balance des paiements et la position extérieure de la France : rapport annuel 2019, Méthodologie de la balance des paiements et de la position extérieure de la France, Qualité des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure de la France, La rémunération des salariés et les envois de fonds des travailleurs, Enquête triennale BRI Change - Dérives de gré à gré (OTC) 2019, Statistiques d’activité changes et dérivés (avril 2010) de l’Enquête triennale BRI, Statistiques d’activité changes et dérivés (avril 2013) pour l’Enquête triennale menée sous l’égide de la BRI, Statistiques d’activité changes et dérivés (avril 2016) pour l’Enquête triennale menée sous l’égide de la BRI, Taux de rémunération des dépôts bancaires, Les autres formes d’épargne : OPC (Organismes de Placement Collectifs) et assurances, Comptes nationaux financiers par secteurs, Comptes financiers des agents non financiers, Comptes financiers et comptes de patrimoine financiers, Capacité / besoin de financement des secteurs institutionnels, Présentation trimestrielle de l'épargne des ménages, Le rapport annuel sur l'épargne réglementée, Statistiques sur plans d’épargne actions (PEA) et les PEA-PME. 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